Protection de l'investisseur

Brochure MiFID (Directive européenne sur les Marchés d’instruments Financiers) 
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TARIFICATION

Tarification de base (execution only et conseil ad hoc)


Tarification pour client disposant d’une convention de gestion discrétionnaire 


Tarification pour client disposant d’une convention de conseil en investissement


POLITIQUE  DE “BEST EXECUTION”




POLITIQUE D'EXECUTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS


PROTECTION DES AVOIRS


PROTECTION DES DEPOTS

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POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION

SECURITY SETTLEMENT INSTRUCTIONS

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PROCÉDURE DE PLAINTE

En cas de plainte, merci de contacter en priorité le service de Gestion des Plaintes de la Banque Degroof Petercam en envoyant votre requête  à l’adresse suivante :
Banque Degroof Petercam SA/NV
Service de Gestion des Plaintes
Rue de l’Industrie, 44
1040 Bruxelles.
e-mail : claims@degroofpetercam.com

Dans le cas où la solution du service de Gestion des Plaintes de la Banque Degroof Petercam ne vous conviendrait pas, vous avez la possibilité de vous adresser au Service de médiation Banques - Crédits – Placements à l’adresse suivante :
Ombudsfin - Ombudsman en conflits financiers
Rue Belliard, 15-17, Bte 8
1040 Bruxelles
Tél. : +32 2 545 77 70
Fax : +32 2 545 77 79
e-mail : ombudsman@ombudsfin.be


CODE DE CONDUITE

Le 15 octobre 2012, une version remaniée du code de conduite pour le secteur bancaire a été implémentée : le "Code de conduite pour les banques".

Le présent code de conduite est né à l’initiative de Febelfin, la Fédération belge du secteur financier. En signant cette charte, votre institution financière confirme que, dans ses rapports quotidiens avec vous, elle respectera fidèlement les valeurs mises en exergue par le secteur


RISQUES ET NATURE SPÉCIFIQUES DES PRINCIPAUX INSTRUMENTS FINANCIERS